Nos compétences

Nos compétences

Nos domaines de compétences : Droit de la Distribution, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Bancaire, Droit Informatique, Droit Social, Arbitrage, Droit Civil et des Affaires

Droit Civil

Le Cabinet Alliance Europe Avocat Conseil assiste les personnes dans toutes leurs problématiques patrimoniales et familiales. 

Droit Commercial

Le Cabinet assure la défense des intérêts des entreprises et des personnes privées en droit des affaires et en droit commercial.

Droit Social

Cette matière s’est considérablement enrichie au cours des dernières décennies, et les dispositifs de « simplification » ou de réforme du code n’ont pas rendu plus abordable cette matière.

DROIT CIVIL

Le droit civil régit les relations entre personnes privées. Il constitue l’essence du droit français : il définit la notion de contrat, de sa formation à son terme.

Le Cabinet Alliance Europe Avocat Conseil vous assiste :
- Droit des Contrats et des sûretés : de la formation à la résiliation du contrat, son exécution ou la mise en œuvre des garanties (délivrance, vice caché...) ou des sûretés (caution, garantie à première demande).
- Droit des successions (indemnités d’occupation, envoi en possession, nullité de testament, partage).
- Droit de la famille (procédure de divorce ou de séparation de corps, partage après divorce).

Contactez-nous
DROIT COMMERCIAL
Le fonds de commerce, propriété du commerçant ou de son entreprise, est le cœur du commerce. Le bail commercial en est l’élément essentiel et contribue à la valeur du fonds.

En pratique, les deux grandes matières sont :

- Les baux commerciaux : conclusion, renouvellement, transmission, déspécialisation ; cession ; fixation de la valeur locative ; contentieux de l’éviction.

- Les fonds de commerce : acquisition/cession et activité de séquestre (capitale pour éviter la surprise de la solidarité fiscale entre vendeur et acheteur); mise en location-gérance.

Ce qui vaut en Conseil vaut aussi en contentieux, assez abondant en matière de baux commerciaux : beaucoup de baux sont mal rédigés, contiennent des stipulations interdites par la Loi et en conséquence écartées par les Tribunaux.

Contactez-nous

DROIT SOCIAL

Le Cabinet Alliance Europe Avocat Conseil assiste les entreprises comme les salariés en matière de droit social sur des questions relevant du contentieux individuel.

Les interventions consistent en des opérations de conseil :
- Analyse/audit de contrats dont l’irrégularité formelle est souvent à l’origine de graves conséquences (rédaction, modification, rupture du contrat de travail).
- Évaluation des risques. Dans le règlement des conflits individuels du travail, l’accompagnement par l’Avocat est toujours préférable en amont de la lettre de licenciement soit en vue d’engager une action, soit au contraire d’éviter le conflit : plus tôt il peut intervenir, plus l’Avocat est à même d’optimiser les chances de succès dans l’intérêt du client, qu’il soit salarié ou employeur.
- Négociations de départ, accords transactionnels, rupture conventionnelle.

Le Cabinet Alliance Europe Avocat Conseil vous accompagne dans la préparation et la gestion du contentieux devant le Conseil de Prud’homme et les chambres sociales de la Cour d’Appel.

Contactez-nous
DROIT DES AFFAIRES
Le Cabinet Alliance Europe Avocat Conseil accompagne les TPE/PME dans les différentes démarches.

En Conseil :
- Création/Montage de sociétés : société commerciales ou civiles, holding commerciale ou familiale ;
- Augmentation, réduction du capital et autres modifications statutaires ;
- Acquisition ou cession de parts sociales ou actions.

En Contentieux :
- Procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire, déclarations de créances, plan de continuation, plan de cessions, responsabilité des dirigeants) ;
- Conflits entre associés (révocation, désignation d’administrateur provisoire) ;
-   Concurrence déloyale ; ruptures de relations commerciales ;
- Actions en recouvrement de créances commerciales/défense à recouvrement, exécution de contrat.


Contactez-nous

DROIT IMMOBILIER/DROIT DES BAUX/DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

- Immobilier général (Responsabilité du constructeur, du diagnostiqueur ; du vendeur : vices cachés).

- Droit des Baux d’habitation (procédures relatives aux baux d’habitation, loyers impayés, résiliation, dépôt de garantie, contestation des loyers et des charges).

- Droit de la Copropriété (contentieux des charges de copropriété, contestations des assemblées générales de copropriété ; actions en responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires).

Contactez-nous

Nous sommes là pour vous accompagner!

Au-delà de la rigueur, le Cabinet prône la réactivité : il est répondu aux courriels comme aux courriers à bref délai, et quand cela est possible dans le délai de 24h.

Du respect mutuel naît la confiance, gage de la sérénité qui facilite les échanges indispensables à la bonne fin des dossiers confiés."
Prenez rendez-vous
Share by: